TRADITION DOMAINE
Présentation de la marque TRADITION DOMAINE
Déposée le 6 février 1987 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRADITION DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRADITION DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TRADITION DOMAINE arrivera à expiration en date du 6 février 2027.
CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2081865 - Publication au BOPI 1997-07
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2006 n°2327972 - Publication au BOPI 2006-11-29
Inscription le 18 février 1992 - Transmission de propriété n°60346 - Publication au BOPI 1992-02-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23
Inscription le 27 janvier 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°231692 - Publication au BOPI 1997-01-27
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2016 n°2634788 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-15
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08