TOPAC
Présentation de la marque TOPAC
Déposée le 26 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOPAC est expirée depuis le 26 décembre 2021.
CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2001 n°2202538 - Publication au BOPI 2001-07-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23
Inscription le 11 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°332566 - Publication au BOPI 2001-10-11
Inscription le 28 février 2011 - Changement d'adresse n°544040 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2011 n°2480337 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-21
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08