T'ES PAS CAP
Présentation de la marque T'ES PAS CAP
Déposée le 5 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « T'ES PAS CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque T'ES PAS CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1474810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque T'ES PAS CAP est expirée depuis le 5 juillet 2008.
CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 mars 1998 n°2111804 - Publication au BOPI 1998-03-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51
Inscription le 19 mars 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°252400 - Publication au BOPI 1998-03-19
Inscription le 10 février 1994 - Transmission de propriété n°169215 - Publication au BOPI 1994-02-10
Inscription - Transmission de propriété n°36471 - Publication au BOPI