Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SHOP BY CASINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SHOP BY CASINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08
Regroupement pour le compte de tiers de produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes, produits agricoles, horticoles et forestiers, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits pharmaceutiques, de parfumerie, équipement pour le ménage ou la cuisine, récipients et ustensiles pour la réalisation de tâches ménagères courantes, articles de papeterie, petite maroquinerie, meubles, jeux, jouets, chaussures et produits textiles (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; regroupement pour le compte de tiers de produits électriques à savoir produits électroménagers, appareils et matériel audio-visuel, équipement informatique, appareils pour le soin du corps et de la personne, appareils pour le jardinage et le bricolage, appareils pour l'éclairage (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; présentation des produits précités sur tout moyen de communication pour leur vente au détail ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou par Internet ; publicité ; organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion de produits pour le compte de tiers ; distribution de prospectus, d'échantillons publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; livraison de courses, de repas et de plats cuisinés à domicile ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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