Déposée le 27 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « NACARAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-09 du 3 mars 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque NACARAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3406367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34
Inscription le 24 juillet 2006 - retrait partiel n°437664 - Publication au BOPI 2006-07-24
Inscription le 30 août 2007 - Concession de licence n°459829 - Publication au BOPI 2007-08-30
Inscription le 26 juin 2007 - renonciation partielle n°456421 - Publication au BOPI 2007-06-26
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09
Inscription le 4 février 2016 - Changement d'adresse n°662403 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-04
Renouvellement avec limitation le 22 janvier 2016 n°2607847 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-22
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08
Inscription le 7 février 2018 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°716467 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavettes et bavoirs en papier, essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, serviettes de toilette en papier, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, sachets pour la cuisson par micro-ondes, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles, sacs à ordure en plastique ; caractères d'imprimerie ; produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, clichés, cartes postales, publications périodiques, magazines, cartes de fidélité. Regroupement pour le compte de tiers de produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits pharmaceutiques, électriques, de parfumerie, produits et ustensiles pour le ménage ou la cuisine, articles de papeterie, petite maroquinerie, jouets et produits textiles (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; travaux de bureau ; services de gestion et d'administration commerciale ; aide et conseil aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; gérance administrative et commerciale d'un centre commercial ; promotion des ventes et publicité pour le compte de commerçants installés dans une galerie marchande ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la grande distribution. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location de bureaux et de locaux à usage commercial.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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