Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label V
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3740623
Date de dépôt :
25/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Label V de CASINO GUICHARD PERRACHON

Présentation de la marque Label V

Déposée le 25 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Label V »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621937 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Regroupement pour le compte de tiers de produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits pharmaceutiques, produits électriques (à savoir produits électroménagers, appareils et matériels audio-visuels, équipements informatiques, appareils pour le soin du corps et de la personne, appareils pour le jardinage et le bricolage, appareils pour l'éclairage), de parfumerie, produits et ustensiles pour le ménage ou la cuisine, articles de papeterie, petite maroquinerie, jouets et produits textiles (à savoir linge de maison, articles d'habillement), à l'exception de leur transport, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; publicité ; travaux de bureau ; services de gestion et d'administration commerciale ; aide et conseil aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; gérance administrative et commerciale d'un centre commercial ; promotion des ventes et publicité pour le compte de commerçants installés dans une galerie marchande ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location de bureaux et de locaux à usage commercial.

Construction, notamment services de constructions de bâtiments intégrant des impératifs liés au respect de l'environnement notamment dans le choix des matériaux, du type d'énergie choisi pour l'alimentation du bâtiment de façon à améliorer ses performances thermiques ; informations sur les sujets précités.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de manifestations à des fins culturelles ou éducatives, plus particulièrement sur les questions liées au développement durable.

Études techniques visant à réduire l'impact environnemental de bâtiments et plus particulièrement de magasins et centres commerciaux, notamment en matière de gestion des eaux, des énergies, des déchets, de maitrise des nuisances et pollutions tant sonores que lumineuses ou atmosphériques ; informations sur les sujets précités.