Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURA
CASINO GUICHARD PERRACHON Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99784592
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2009

Présentation de la marque JURA

Déposée le 29 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 24 rue de la Montat, 42000 SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURA est expirée depuis le 29 mars 2009.

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON Société Anonyme - 24 rue de la Montat, 42000 SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

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