Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDICE ENVIRONNEMENTAL
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3842728
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2021
INDICE ENVIRONNEMENTAL de CASINO GUICHARD PERRACHON

Présentation de la marque INDICE ENVIRONNEMENTAL

Déposée par voie électronique le 30 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INDICE ENVIRONNEMENTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque INDICE ENVIRONNEMENTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842728.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDICE ENVIRONNEMENTAL est expirée depuis le 30 juin 2021.

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08

Tests et analyses scientifiques, services de contrôle de qualité des produits, notamment vérification de leurs qualités au regard de leur impact en matière de pollution et/ou de respect de l'environnement. Information aux consommateurs sur les qualités de produits et plus particulièrement leur impact en matière de pollution et/ou respect de l'environnement.