Déposée le 18 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ICI EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ICI EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013132.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08
Regroupement pour le compte de tiers de produits d'origine française ou fabriqués en France d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes, produits agricoles, horticoles et forestiers, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits pharmaceutiques, de parfumerie, équipement pour le ménage ou la cuisine, récipients et ustensiles pour la réalisation de tâches ménagères courantes, articles de papeterie, petite maroquinerie, meubles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, chaussures et produits textiles (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; regroupement pour le compte de tiers de produits électriques d'origine française ou fabriqués en France à savoir produits électroménagers, appareils et matériel audio-visuel, équipement informatique, appareils pour le soin du corps et de la personne, appareils pour le jardinage et le bricolage, appareils pour l'éclairage (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; présentation des produits précités sur tout moyen de communication pour leur vente au détail ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou par Internet ; publicité ; organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion de produits pour le compte de tiers ; distribution de prospectus, d'échantillons publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
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