Déposée le 16 avril 1987 par la société CASINO GUICHARD PERRACHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CASINO DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 24 rue de la Montat, 42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2084165) - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2084165) - France.
La marque CASINO DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINO GUICHARD PERRACHON - 24 rue de la Montat, 42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2084165) - France - SIREN 554501171
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2084165) - France
Renouvellement sans limitation le 5 février 1997 n°2084165 - Publication au BOPI 1997-02-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39
Inscription le 1 avril 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°235042 - Publication au BOPI 1997-04-01
Inscription le 24 février 1997 - Changement de dénomination n°233179 - Publication au BOPI 1997-02-24
Viande, poisson, volaille et gibier (à l'exclusion des volailles domestiques abattues du genre Gallus);extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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