Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASINO
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3988799
Date de dépôt :
08/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
08/03/2023
CASINO de CASINO GUICHARD PERRACHON

Présentation de la marque CASINO

Déposée le 8 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CASINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CASINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASINO est expirée depuis le 8 mars 2023.

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; distributeurs automatiques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques à usage commercial et/ou financier ; bâches de sauvetage.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; cartes non magnétiques à usage commercial et/ou financier ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; articles de vaisselle en papier ou en carton ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement.

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries. Arbre de Noël en matières synthétiques ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats cuisinés à base des produits précités.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats cuisinés à base des produits précités.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés (à l'exception de l'anthurium, de la bettrave, de la bettrave sucrière, du blé, du colza, du dactyle, de la fétuque rouge, du géranium, du géranium pelargonium, du géranium pelargonium zonale pélargonium zonale inscrite, du haricot, de la laitue, du maïs, de l'orge, du pavot d'Orient, du poireau, de la pomme de terre, du ray – grass anglais) ; animaux vivants ; fruits frais et légumes frais (à l'exception de la bettrave, de la bettrave sucrière, du haricot, de la laitue, du maïs, du poireau, de la pomme de terre) ; semences (graines) (à l'exception de l'anthurium, de la bettrave, de la bettrave sucrière, du blé, du colza, du dactyle, de la fétuque rouge, du géranium, du géranium pelargonium, du géranium pelargonium zonale pélargonium zonale inscrite, du haricot, de la laitue, du maïs, de l'orge, du pavot d'Orient, du poireau, de la pomme de terre, du ray – grass anglais), plantes et fleurs naturelles (à l'exception de l'anthurium, de la bettrave, de la bettrave sucrière, du blé, du colza, du dactyle, de la fétuque rouge, du géranium, du géranium pelargonium, du géranium pelargonium zonale pélargonium zonale inscrite, du haricot, de la laitue, du maïs, de l'orge, du pavot d'Orient, du poireau, de la pomme de terre, du ray – grass anglais) ; aliments pour les animaux ; malt (à l'exception de l'orge) ; gazon naturel (à l'exception de la fétuque rouge, du ray – grass anglais) ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés (à l'exception du blé, du maïs, de l'orge) ; arbustes ; plantes (à l'exception de l'anthurium, de la bettrave, de la bettrave sucrière, du blé, du colza, du dactyle, de la fétuque rouge, du géranium, du géranium pelargonium, du géranium pelargonium zonale pélargonium zonale inscrite, du haricot, de la laitue, du maïs, de l'orge, du pavot d'Orient, du poireau, de la pomme de terre, du ray – grass anglais) ; plants (à l'exception de l'anthurium, de la bettrave, de la bettrave sucrière, du blé, du colza, du dactyle, de la fétuque rouge, du géranium, du géranium pelargonium, du géranium pelargonium zonale pélargonium zonale inscrite, du haricot, de la laitue, du maïs, de l'orge, du pavot d'Orient, du poireau, de la pomme de terre, du ray – grass anglais) ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages (à l'exception du dactyle, du colza, du ray – grass anglais).

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.

Regroupement pour le compte de tiers de produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits pharmaceutiques, produits électriques (à savoir produits électroménagers, appareils et matériels audio-visuels, équipements informatiques, appareils pour le soin du corps et de la personne, appareils pour le jardinage et le bricolage, appareils pour l'éclairage), de parfumerie, produits et ustensiles pour le ménage ou la cuisine, articles de papeterie, petite maroquinerie, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, produits textiles (à savoir linge de maison, articles d'habillement), meubles, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; présentation des produits précités sur tout moyen de communication pour leur vente au détail, notamment en magasins de petite, moyenne ou grande surfaces ou pour la vente à distance notamment par le biais de commandes passées par voie électronique ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou par Internet ; publicité ; organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion de produits pour le compte de tiers ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation liés ou non à l'usage d'une carte ; informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité, notamment par mise en ligne de sites Internet proposant notamment aux détenteurs de la carte la consultation des avantages cumulés, et permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ; distribution de prospectus, d'échantillons publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires notamment, assistance apportée à une entreprise en matière commerciale et administrative pour l'implantation de magasins ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; étude et recherche de marchés ; établissement de statistiques ; information commerciale aux consommateurs en matière de consommation ; conduite de sondages et d'enquêtes de satisfaction ; services de vente au détail de produits informatiques, électroniques et de divertissements notamment d'applications fournies via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et réseaux de communication ; gestion administrative de centres commerciaux et de galeries commerciales ; conseils et informations en matière de gestion administrative de centres commerciaux et de galeries commerciales.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services immobiliers ; promotion (financement) de projets immobiliers ; conception et gestion de programmes immobiliers, vente et location de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers. Services de financement ; services financiers, notamment prise de participation dans des programmes immobiliers, conseils en matières fiscale et financière ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de cartes de paiement et/ou de crédit ; services de carte de fidélité procurant des avantages financiers.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Services de construction de biens immobiliers ; promotion (construction) de projets immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs, de matériel micro-informatique, téléphonique, d'appareils électroménagers, de matériel haute fidélité vidéo. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat ; fourniture d'accès à un réseau social communautaire en ligne proposant une gamme de services sous forme de messagerie instantanée, courrier électronique, visioconférence ; fourniture d'accès en ligne à des sites Internet proposant notamment à la clientèle d'un supermarché ou d'un centre commercial la consultation en ligne de comptes clients, du solde de points de fidélité, permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ; géo-localisation de produits et services, à savoir services de télécommunications permettant de localiser géographiquement les visiteurs d'un site Web afin de leur signaler les points de vente les plus proches où sont proposés les produits et services recherchés ; mise à disposition de forums de discussion, sites de dialogue en ligne, chroniques Web, serveurs pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédia entre utilisateurs. Fourniture d'accès temporaire à des logiciels et infrastructures en lignes afin de permettre aux utilisateurs d'accéder et de télécharger des logiciels. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage, conditionnement et entreposage de marchandises ; études techniques et informations sur les questions liées au transport de personnes ou de produits, notamment dans le cadre d'une politique de développement durable. Livraison de marchandises, courses, repas et plats cuisinés à domicile. Organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Éducation ; formation ; activités sportives. Informations en matière d'éducation. Organisation et conduite de congrès, conférences et séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation de manifestations à des fins culturelles ou éducatives, plus particulièrement sur les questions liées au développement durable. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs.

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services d'analyses et de recherches industrielles à savoir services d'analyse chimique, recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches biologiques, recherches en bactériologie, chimie, cosmétologie, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches techniques. Études techniques sur les questions liées à la pollution, à l'impact de la fabrication et du transport de produits sur l'environnement ; études techniques en matière de respect de l'environnement et sur les questions liées au développement durable ; information aux consommateurs sur les questions liées à la pollution, au respect de l'environnement et au développement durable. Tests scientifiques, services de contrôle de qualité des produits, notamment vérification de leurs qualités au regard de leur impact en matière de pollution et/ou de respect de l'environnement. Information aux consommateurs sur les qualités de produits et plus particulièrement leur impact en matière de pollution et/ou respect de l'environnement ; recherches techniques en matière de gestion de l'énergie incluant notamment l'exécution d'audits débouchant sur des stratégies de maitrise des dépenses énergétiques ; conseil en matière d'économie d'énergie ; études techniques visant à analyser et contrôler l'impact sur l'environnement de la construction, l'implantation et l'exploitation de bâtiments tels que des centres commerciaux, notamment en matière de gestion des eaux, des énergies, des déchets, de maîtrise des nuisances et pollutions tant sonores que lumineuses ou atmosphériques ; études techniques visant à analyser l'impact sur l'environnement de la fabrication, de l'acheminement et du stockage de marchandises ; informations aux consommateurs sur ces sujets ainsi que sur toutes les questions liées au développement durable. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; assistance et consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; conception d'applications proposant des logiciels à installer sur des téléphones portables. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Hébergement temporaire. Services de location de logements à usage temporaire. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches et garderies pour enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Établissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services personnels et sociaux d'assistance aux individus destinés à constituer, gérer et élargir leur propre réseau social, à savoir mise en ligne de sites Web permettant aux internautes de créer une communauté sociale virtuelle ; services de clubs de rencontres, de présentations et de mises en relation sociale, ces services étant fournis par le biais d'Internet ou d'autres réseaux de communication ; information juridique aux consommateurs en matière de consommation.