Marque expirée - Marque en non vigueur

CAFÉTÉRIA CASINO
CASINO GUICHARD PERRACHON Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1330475
Date de dépôt :
05/11/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2015

Présentation de la marque CAFÉTÉRIA CASINO

Déposée le 5 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAFÉTÉRIA CASINO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 24 rue de la Montat,42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2292561) - 42000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2292561) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAFÉTÉRIA CASINO est expirée depuis le 5 novembre 2015.

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON Société Anonyme - 24 rue de la Montat,42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2292561) - 42000 - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2292561) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2005 n°2292561 - Publication au BOPI 2005-07-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17

Inscription le 25 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60615 - Publication au BOPI 1992-02-25

Inscription le 3 novembre 2008 - Concession de licence n°484251 - Publication au BOPI 2008-11-03

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°189354 - Publication au BOPI 1995-09-14

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°189355 - Publication au BOPI 1995-09-14

Renouvellement sans limitation n°2054162 - Publication au BOPI 1995-51

Inscription le 19 août 2009 - Changement d'adresse n°504387 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-19

Inscription le 19 août 2009 - Concession de licence n°504388 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-19

Hôtellerie, restauration.