Déposée le 13 août 2012 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « C MOIS + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque C MOIS + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08
Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique ; publicité directe par distribution de courrier, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Gestion de fichiers informatiques. Location de temps publicitaire sous tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Opérations de mercatique. Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle. Services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation liés ou non à l'usage d'une carte. Informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité, notamment par mise en ligne de sites internet proposant notamment aux détenteurs de la carte la consultation des avantages cumulés, et permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Services de cartes de paiement et/ou de crédit. Services de carte de fidélité procurant des avantages financiers.
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