BELLE SEVE
Présentation de la marque BELLE SEVE
Déposée le 19 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BELLE SEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BELLE SEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BELLE SEVE arrivera à expiration en date du 19 novembre 2027.
CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-16
Renouvellement sans limitation n°2095921 - Publication au BOPI 1997-38
Inscription - Concession de licence n°38013 - Publication au BOPI
Inscription le 8 août 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°241849 - Publication au BOPI 1997-08-08
Inscription le 18 février 1992 - Transmission de propriété n°60346 - Publication au BOPI 1992-02-18
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2007 n°2347864 - Publication au BOPI 2007-07-27
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2017 n°2658975 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-12