Marque enregistrée - Marque en non vigueur

À LA BONNE HEURE RESTAURANT GENEREUX & FAMILIAL
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3932388
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022
À LA BONNE HEURE RESTAURANT GENEREUX & FAMILIAL de CASINO GUICHARD PERRACHON

Présentation de la marque À LA BONNE HEURE RESTAURANT GENEREUX & FAMILIAL

Déposée le 6 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « À LA BONNE HEURE RESTAURANT GENEREUX & FAMILIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque À LA BONNE HEURE RESTAURANT GENEREUX & FAMILIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque À LA BONNE HEURE RESTAURANT GENEREUX & FAMILIAL est expirée depuis le 6 juillet 2022.

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 7 avril 2015 - Concession de licence n°646120 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07

Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08

Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) en vue de leur vente au détail, de plats préparés, sandwichs, pizzas, boissons et autres aliments à emporter permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; publicité ; organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion de produits pour le compte de tiers ; distribution de prospectus, d'échantillons publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services de restauration (alimentation).