Déposée le 22 février 1985 par la société CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CASINO DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE domicilié(e) 24 rue de la Montat, 42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2038987) - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2038987) - France.
La marque CASINO DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE - 24 rue de la Montat, 42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2038987) - France - SIREN 554501171
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2038987) - France
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 1994 n°2038987 - Publication au BOPI 1994-10-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31
Inscription le 18 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°177685 - Publication au BOPI 1994-10-18
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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