CACHET VERT
Présentation de la marque CACHET VERT
Déposée le 28 mars 1994 par la société CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE Société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CACHET VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CACHET VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CACHET VERT est expirée depuis le 28 mars 2004.
CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE Société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37
Inscription le 12 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°353732 - Publication au BOPI 2002-09-12
Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357830 - Publication au BOPI 2002-10-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20