Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUMMERSET
CASINO - GUICHARD-PERRACHON CIE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1614129
Date de dépôt :
31/08/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/08/2000

Présentation de la marque SUMMERSET

Déposée le 31 août 1990 par la société CASINO - GUICHARD-PERRACHON CIE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUMMERSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CASINO - GUICHARD-PERRACHON CIE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 24 rue de la Montat, 42000 SAINT-ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN et MAUREAU - France.

La marque SUMMERSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUMMERSET est expirée depuis le 31 août 2000.

CASINO - GUICHARD-PERRACHON CIE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : BRONCA , BLANC GOMMIER , JUKE BOX , SISMIC , DUNKELD CHOICE , LOCH KILDONAN , MARQUIS D'AMBRENAY , SOFT BIKE , MELTINGBOX , BOUGAINVILLIER


CASINO - GUICHARD-PERRACHON CIE Société en Commandite par Actions - 24 rue de la Montat, 42000 SAINT-ETIENNE - France


CABINET GERMAIN et MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

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