XS 507
Présentation de la marque XS 507
Déposée le 6 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASINO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « XS 507 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque XS 507 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XS 507 est expirée depuis le 6 octobre 2007.
CASINO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334347 - Publication au BOPI 2001-11-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46