Déposée le 26 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASINO ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « C-MONARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-27 du 7 juillet 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASINO ENTREPRISE domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 919 548 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque C-MONARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINO ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 422919548
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44
Inscription le 19 septembre 2000 - Transmission totale de propriété n°307733 - Publication au BOPI 2000-09-19
Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27
Renouvellement sans limitation le 15 février 2010 n°2431623 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-15
Inscription le 13 avril 2010 - Changement d'adresse n°521426 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13
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