Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA GRAVETTE
Numéro de dépôt :
1055984
Date de dépôt :
07/03/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque DOMAINE DE LA GRAVETTE
Déposée le 7 mars 1978 par monsieur CASIMIR Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « DOMAINE DE LA GRAVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA GRAVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1055984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DE LA GRAVETTE est expirée depuis le 7 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-004