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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASIER ENVIRONNEMENT
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URBAN S PAYSAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URBAN S PAYSAGES
CASIER ENVIRONNEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4052889
Date de dépôt :
07/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2023
URBAN S PAYSAGES de CASIER ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque URBAN S PAYSAGES

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASIER ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « URBAN S PAYSAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASIER ENVIRONNEMENT domicilié(e) 261 rue du grand but - 59160 - LOMME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. THOMAS LOYER domicilié(e) 261 rue du grand but - 59160 - LOMME - France.

La marque URBAN S PAYSAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052889.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBAN S PAYSAGES est expirée depuis le 7 décembre 2023.


CASIER ENVIRONNEMENT, SAS - 261 rue du grand but - 59160 - LOMME - France


M. THOMAS LOYER - 261 rue du grand but - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 21 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°665362 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-21

Inscription le 10 février 2017 - Transmission totale de propriété n°694323 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-10

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