Déposée le 14 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) CASHWARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTRACERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-03 du 18 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASHWARE domicilié(e) 12, rue de Picpus, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 383 491 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France.
La marque INTRACERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASHWARE, société anonyme - 12, rue de Picpus, 75012 PARIS - France - SIREN 410383491
DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03
Gestion des entreprises, aide à la direction des affaires ; conseil en matière de sécurisation des échanges financiers ; services de gestion électronique de flux administratifs et financiers dans le cadre d'opérations commerciales ; recueils de données dans un fichier central, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, installation et gestion de bases de données ; publicité sur tout supports ; location d'espaces publicitaires. Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; transactions financières ; services de sécurisation et de confidentialité des échanges de données financières ; traitement électronique de services financiers ; transfert électronique de fonds ; consultations dans le domaine de la sécurisation des échanges de données et des échanges financiers. Télécommunications ; communications par services télématiques ; transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, de télégrammes ; services de messagerie électronique ; services de communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communications nationaux et internationaux ; services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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