Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Scott Legend
CASHTEX S.A.

Numéro de dépôt :
99785241
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Scott Legend

Déposée le 1 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CASHTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Scott Legend »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASHTEX domicilié(e) 39, rue du Caire, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 707 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASHTEX S.A. Karine Dreyfuss - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CASHTEX a également déposé les autres marques suivantes : ZEN WEAR , NAPSTER , NEWPPORT , NEW YORK XCHANGE , VINCENZO DI MONTE PASCI , ALDO CABALERO , WOOD MOOD , J.N.S. 4 U , MIXWELL , HB COMPANY


CASHTEX S.A. - 39, rue du Caire, 75002 PARIS - France - SIREN 320707870


CASHTEX S.A. Karine Dreyfuss - France


Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348466 - Publication au BOPI 2002-06-13

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Vêtements, chaussures, chapellerie Tissus à usage textile.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.