Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Scott Legend
Numéro de dépôt :
99785241
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Scott Legend
Déposée le 1 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CASHTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Scott Legend »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASHTEX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348466 - Publication au BOPI 2002-06-13
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20