Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IOU
CASHTEX S.A.
Numéro de dépôt :
97705052
Date de dépôt :
18/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque IOU
Déposée le 18 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CASHTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IOU »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASHTEX domicilié(e) 39, rue du Caire, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 707 870 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASHTEX S.A. Karine Dreyfuss - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASHTEX S.A. - 39, rue du Caire, 75002 PARIS - France - SIREN 320707870
CASHTEX S.A. Karine Dreyfuss - France
Inscription le 11 octobre 2001 - Rejet total n°332634 - Publication au BOPI 2001-10-11
Inscription le 17 février 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°295604 - Publication au BOPI 2000-02-17
Inscription le 2 novembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°266000 - Publication au BOPI 1998-11-02
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Vêtements, chaussures, chapellerie Tissus à usage textile
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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