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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASH SYSTEMES INDUSTRIE
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Law K Concept
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Law K Concept
CASH SYSTEMES INDUSTRIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4352807
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2027
Law K Concept de CASH SYSTEMES INDUSTRIE

Présentation de la marque Law K Concept

Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASH SYSTEMES INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Law K Concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASH SYSTEMES INDUSTRIE domicilié(e) LOTISSEMENT 17, LOTISSEMENT TECHNO PARC EPSILON - 83700 - SAINT-RAPHAËL - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 768 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WEINSTEIN, M. Dominique FRANCOIS domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque Law K Concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Law K Concept arrivera à expiration en date du 7 avril 2027.

CASH SYSTEMES INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : EX POS , POS INITIATIVES , S.T.A.G.E. STATION DE TRAVAIL D'AIDE A LA GESTION D'ENCAISSEMENT DE LA TVA , FORMUL'PRESSING , WI CSI , The FRENCH Touch , CHR'NET STATION , FOURMI'HAIR , ESTEREL , BIA Borne Intelligence Artificielle


CASH SYSTEMES INDUSTRIE, Société par actions simplifiée - LOTISSEMENT 17, LOTISSEMENT TECHNO PARC EPSILON - 83700 - SAINT-RAPHAËL - France - SIREN 387768658


Cabinet WEINSTEIN, M. Dominique FRANCOIS - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Caisses enregistreuses, terminaux électroniques de points de vente, assistants numériques personnels, ordinateurs, écrans d'ordinateurs, logiciels, notamment logiciels de gestion de bases de données et logiciels de paiement ; terminaux de traitement de transactions ; imprimantes ; balances ; tablettes électroniques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; scanneurs électroniques ; caméras vidéo ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;

Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Communication par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmission et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, intranets ou extranets ; services d'affichage électronique ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).