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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASH SYSTEMES INDUSTRIE
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Law Certified
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Law Certified
CASH SYSTEMES INDUSTRIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3912153
Date de dépôt :
11/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2022
Law Certified de CASH SYSTEMES INDUSTRIE

Présentation de la marque Law Certified

Déposée le 11 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASH SYSTEMES INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Law Certified » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASH SYSTEMES INDUSTRIE domicilié(e) LOTISSEMENT 17, LOTISSEMENT TECH NO-PARC EPSILON - 83700 - SAINT RAPHAEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 768 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein domicilié(e) 56 A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Law Certified a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912153.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Law Certified est expirée depuis le 11 avril 2022.

CASH SYSTEMES INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : EX POS , POS INITIATIVES , S.T.A.G.E. STATION DE TRAVAIL D'AIDE A LA GESTION D'ENCAISSEMENT DE LA TVA , FORMUL'PRESSING , WI CSI , The FRENCH Touch , CHR'NET STATION , FOURMI'HAIR , ESTEREL , BIA Borne Intelligence Artificielle


CASH SYSTEMES INDUSTRIE, Société par actions simplifiée - LOTISSEMENT 17, LOTISSEMENT TECH NO-PARC EPSILON - 83700 - SAINT RAPHAEL - France - SIREN 387768658


Cabinet Weinstein - 56 A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Caisses enregistreuses, assistants personnels numériques, ordinateurs, écrans, logiciels ; terminaux électroniques de points de vente.

Communication par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmission et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; transmission d'informations sur Internet, en matière de remise de prix, de concours, de palmarès ;

Services de certification en vue d'attester de la comptabilité de matériels avec différents systèmes d'exploitation ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de comptabilité de matériels avec différents systèmes d'exploitation.