Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASEWARE
CASEWARE LIMITED

Numéro de dépôt :
93477678
Date de dépôt :
23/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2003

Présentation de la marque CASEWARE

Déposée le 23 juillet 1993 par CASEWARE LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASEWARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est CASEWARE LIMITED, domicilié(e) 1 Willow House, 30 Willow Road Hampstead, LONDRES NW3 1TL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque CASEWARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASEWARE est expirée depuis le 23 juillet 2003.


CASEWARE LIMITED - 1 Willow House, 30 Willow Road Hampstead, LONDRES NW3 1TL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Programmes d'ordinateurs (enregistrés), logiciels d'ordinateurs et micro-logiciels d'ordinateurs (enregistrés)