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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CASEUS
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PONT-CHALIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PONT-CHALIER
CASEUS SA

Numéro de dépôt :
1618953
Date de dépôt :
26/06/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2000
PONT-CHALIER de CASEUS

Présentation de la marque PONT-CHALIER

Déposée le 26 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) CASEUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PONT-CHALIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASEUS domicilié(e) 15 boulevard d'Anjou, 35000 Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Loubeyre - France.

La marque PONT-CHALIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1618953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONT-CHALIER est expirée depuis le 26 juin 2000.

CASEUS a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-MICHEL-DE-LIVET , COEUR D'ANGE


CASEUS SA - 15 boulevard d'Anjou, 35000 Rennes - France


Michel Loubeyre - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-10

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