Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASETAS
"CASETAS DE BIARRITZ", Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
97710696
Date de dépôt :
17/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2007

Présentation de la marque CASETAS

Déposée le 17 décembre 1997 par CASETAS DE BIARRITZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASETAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est "CASETAS DE BIARRITZ", Association loi de 1901, domicilié(e) 24, venue EdouardVII, 64200 BIARRITZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL PUBLI-LEGAL - France.

La marque CASETAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASETAS est expirée depuis le 17 décembre 2007.

CASETAS DE BIARRITZ a également déposé les autres marques suivantes : CASETAS DE BIARRITZ


"CASETAS DE BIARRITZ", Association loi de 1901 - 24, venue EdouardVII, 64200 BIARRITZ - France


SARL PUBLI-LEGAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Organisation d'animations diverses ayant un but culturel ou de divertissement Services de bar et de restauration.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.