Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CASELLA Philippe
/
NETT SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETT SERVICE
CASELLA Philippe

Numéro de dépôt :
95577285
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
16/06/2005

Présentation de la marque NETT SERVICE

Déposée le 16 juin 1995 par CASELLA Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « NETT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est CASELLA Philippe, domicilié(e) Les Chabots, 18700 AUBIGNY S/NERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASELLA Philippe - France.

La marque NETT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETT SERVICE est expirée depuis le 16 juin 2005.


CASELLA Philippe - Les Chabots, 18700 AUBIGNY S/NERE - France


CASELLA Philippe - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation)