Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FRANCE CACHEE
CASE PRODUCTIONS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98748596
Date de dépôt :
07/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/09/2018

Présentation de la marque LA FRANCE CACHEE

Déposée le 7 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CASE PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA FRANCE CACHEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASE PRODUCTIONS domicilié(e) 10 rue Torricelli,75017 PARIS (dossier no 2382330) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 721 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane HASBANIAN SCP KETCHEDJIAN & BAYLE domicilié(e) 81 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2382330) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FRANCE CACHEE est expirée depuis le 7 septembre 2018.

CASE PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : TA MERE EN SHORT , OSONS LA PROD , LES ENFANTS DE LA TELE , (Marque figurative) , LA MINI FUREUR , ET SI CA VOUS ARRIVAIT , HORS NORME , S.O.S. FILLES , LES ENFANTS DU JEU , LES ENFANTS DU BETISIER


CASE PRODUCTIONS Société Anonyme - 10 rue Torricelli,75017 PARIS (dossier no 2382330) - 75017 - France - SIREN 397721648


Stéphane HASBANIAN SCP KETCHEDJIAN & BAYLE - 81 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2382330) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 21 août 2008 n°2382330 - Publication au BOPI 2008-08-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535385 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10

Inscription le 18 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721634 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Appareils photographiques, cinématographiques, optiques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cassettes audio et vidéo ; disques laser. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésif pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans des centres serveurs vocaux. Divertissement télévisé et radiophonique ; productions de spectacles ; productions de films, production d'émissions télévisuelles ; organisation de concours en matière de divertissement ; édition de livres, de revues ; production de disques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.