Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CASE GROUP plc
/
CASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASE
CASE GROUP plc

Numéro de dépôt :
1634344
Date de dépôt :
19/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2000

Présentation de la marque CASE

Déposée le 19 décembre 1990 par CASE GROUP plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CASE GROUP plc, domicilié(e) Woodcok Hill Estate, Harefield Road, RICKMANSWORTH, HERTFORDSHIRE WD3 1PL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BOIVIN - France.

La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASE est expirée depuis le 19 décembre 2000.

CASE GROUP plc a également déposé les autres marques suivantes : CASE


CASE GROUP plc - Woodcok Hill Estate, Harefield Road, RICKMANSWORTH, HERTFORDSHIRE WD3 1PL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


Claude BOIVIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22

Appareils et instruments de programmation et de traitement des données, cartes, bandes, fils et disques pour l'enregistrement des données;machines "mots";ordinateurs et terminaux d'ordinateurs;télévisions et caméras de télévision;appareils et instruments d'enregistrement et de reproduction de signaux sonores et de signaux vidéo;appareils et instruments électriques ou électroniques de pesage, d'enregistrement, de triage, de comptage et d'emballage;appareils et instruments pour l'affichage visuel; parties et accessoires de ces produits