Déposée le 19 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) CASE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA QUALITE DE MAXXUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASE FRANCE domicilié(e) Rue des Meuniers, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE (dossier no 2165081) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2165081) - France.
La marque LA QUALITE DE MAXXUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASE FRANCE, société anonyme - Rue des Meuniers, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE (dossier no 2165081) - France
RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2165081) - France
Renouvellement avec limitation le 15 février 2000 n°2165081 - Publication au BOPI 2000-02-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16
Inscription le 30 janvier 1997 - Changement de dénomination n°231992 - Publication au BOPI 1997-01-30
Inscription le 15 mars 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°156140 - Publication au BOPI 1993-03-15
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants, fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Constructions et réparations. Construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction de buldozers d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers, blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Vulcanisation. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils, forages. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie etc...) Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation (par opposition aux services d'entretien : classe 37) au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Hôtellerie, restauration. Maison de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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