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Marques déposées par l'association loi 1901 Case COOPERATIVE de CALVADOS du PERCHE
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Le Clairay Percheron
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le Clairay Percheron
Case COOPERATIVE de CALVADOS du PERCHE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3659870
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2019
Le Clairay Percheron de Case COOPERATIVE de CALVADOS du PERCHE

Présentation de la marque Le Clairay Percheron

Déposée le 24 juin 2009 par l'association loi 1901 Case COOPERATIVE de CALVADOS du PERCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Clairay Percheron »

Le déposant est l'association loi 1901 Case COOPERATIVE de CALVADOS du PERCHE domicilié(e) Cour d AGRIAL Pont Vert - 61400 - ST LANGIS LES MORTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 967 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr FERNAND Garnier domicilié(e) 2 rue des Tilleuls - 61130 - ST MARTIN DU VIEUX BELLEME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Clairay Percheron est expirée depuis le 24 juin 2019.


Case COOPERATIVE de CALVADOS du PERCHE, Association loi 1901 - Cour d AGRIAL Pont Vert - 61400 - ST LANGIS LES MORTAGNE - France - SIREN 780967428


Mr FERNAND Garnier - 2 rue des Tilleuls - 61130 - ST MARTIN DU VIEUX BELLEME - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Biscuit aperitif.