Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASE OPTIMODAL
CASE - Centre Atlantique de Shortsea shipping Européen, Groupement Européen d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4080297
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2024
CASE OPTIMODAL de CASE - Centre Atlantique de Shortsea shipping Européen

Présentation de la marque CASE OPTIMODAL

Déposée par voie électronique le 31 mars 2014 par CASE - Centre Atlantique de Shortsea shipping Européen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASE OPTIMODAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est CASE - Centre Atlantique de Shortsea shipping Européen, Groupement Européen d'intérêt économique domicilié(e) 102 rue de Coureilles, Les Minimes - 17024 - LA ROCHELLE cedex1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP E-JURIS, M. Philippe LEMELLETIER domicilié(e) 16 avenue Carnot - 33200 - BORDEAUX - France.

La marque CASE OPTIMODAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASE OPTIMODAL est expirée depuis le 31 mars 2024.


CASE - Centre Atlantique de Shortsea shipping Européen, Groupement Européen d'intérêt économique - 102 rue de Coureilles, Les Minimes - 17024 - LA ROCHELLE cedex1 - France


SCP E-JURIS, M. Philippe LEMELLETIER - 16 avenue Carnot - 33200 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.