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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASE A PAIN
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CASE A PAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASE A PAIN
SARL CASE A PAIN, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3540139
Date de dépôt :
26/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2027
CASE A PAIN de CASE A PAIN

Présentation de la marque CASE A PAIN

Déposée le 26 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASE A PAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASE A PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-01 du 4 janvier 2008.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASE A PAIN domicilié(e) 11 rue de Taissy - 51500 - SILLERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 854 467 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Reims, M. Lange Thomas domicilié(e) Parc d'affaires Reims Champigny, Allée Jean-Marie Amelin, CS 30002 - 51886 - REIMS - France.

La marque CASE A PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3540139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASE A PAIN arrivera à expiration en date du 26 novembre 2027.

CASE A PAIN a également déposé les autres marques suivantes : Le baiser de Reims , WLADIMIR , MACARON AU BISCUIT ROSE DE REIMS , CASE à pain VOYAGES AU COEUR DU GOÛT DEPUIS 1999 , CASE A PAIN


SARL CASE A PAIN, Société à responsabilité limitée - 11 rue de Taissy - 51500 - SILLERY - France - SIREN 428854467


FIDAL Reims, M. Lange Thomas - Parc d'affaires Reims Champigny, Allée Jean-Marie Amelin, CS 30002 - 51886 - REIMS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2017 n°2664646 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-21

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.