Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOUT SOUS LE MEME TOIT- par abréviation TSMT
CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3245419
Date de dépôt :
08/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2023
TOUT SOUS LE MEME TOIT- par abréviation TSMT de CASDEN BANQUE POPULAIRE

Présentation de la marque TOUT SOUS LE MEME TOIT- par abréviation TSMT

Déposée le 8 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) CASDEN BANQUE POPULAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUT SOUS LE MEME TOIT- par abréviation TSMT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASDEN BANQUE POPULAIRE domicilié(e) 91 Cours des Roches - 77186 - NOISIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 275 778 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque TOUT SOUS LE MEME TOIT- par abréviation TSMT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUT SOUS LE MEME TOIT- par abréviation TSMT est expirée depuis le 8 septembre 2023.

CASDEN BANQUE POPULAIRE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDAIRE POUR BIEN FAIRE , KLIGNOTTE , NousVouslls.fr , VOUSNOUSILS L E-MAG DE L EDUCATION , PARNASSE GARANTIES , VousNousIls , STARDEN , Banque Assurance de l'Education , PARLONS PASSION, EN QUELQUES MOTS , Rejoignez une banque différente!


CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme - 91 Cours des Roches - 77186 - NOISIEL - France - SIREN 784275778


REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2013 n°2530192 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-28

Opérations bancaires et financières.