Déposée le 10 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASAPIZZA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CASA EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-50 du 16 décembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASAPIZZA FRANCE domicilié(e) C C LE SOLIS, BAT 1, BUREAUX ELY TIS A N, 3 AVENUE DE LA MER - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 992 686 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme PIERRE Julie domicilié(e) 15 Rue Beauvau - 13001 - MARSEILLE - France.
La marque LA CASA EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3391121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASAPIZZA FRANCE, Société par actions simplifiée - C C LE SOLIS, BAT 1, BUREAUX ELY TIS A N, 3 AVENUE DE LA MER - 34970 - LATTES - France - SIREN 348992686
INLEX IP EXPERTISE, Mme PIERRE Julie - 15 Rue Beauvau - 13001 - MARSEILLE - France
Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448651 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448652 - Publication au BOPI 2007-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-15
Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50
Inscription le 25 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599863 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-25
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2015 n°2593560 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-07-22
Farines et préparations faites de céréales, pain, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; pâte à pizza, pizzas ; pâte à pain ; assaisonnements, sel ; condiments ; poivre. Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) d'une variété de produits alimentaires à savoir pizza, plats préparés, boissons non alcooliques et boissons alcooliques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail. Service de livraison à domicile de pizzas, de plats préparés, de boissons non alcooliques et de boissons alcooliques. Services de restauration (alimentation) ; services de restauration à emporter (alimentation) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; services de traiteurs.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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