par en bus
Présentation de la marque par en bus
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2018 par monsieur casanova jacky auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « par en bus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque par en bus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque par en bus arrivera à expiration en date du 10 novembre 2028.
casanova jacky a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12