Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DYNAPASS DP
Numéro de dépôt :
1583748
Date de dépôt :
22/03/1990
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2000
Présentation de la marque DYNAPASS DP
Déposée le 22 mars 1990 par CASANOVA HENRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DYNAPASS DP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DYNAPASS DP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAPASS DP est expirée depuis le 22 mars 2000.
CASANOVA HENRI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37