CASANIS
Présentation de la marque CASANIS
Déposée le 18 novembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CASANIS arrivera à expiration en date du 18 novembre 2026.
CASANIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2073251 - Publication au BOPI 1996-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2006 n°2318657 - Publication au BOPI 2006-07-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27
Inscription le 12 mars 1992 - Transmission de propriété n°61296 - Publication au BOPI 1992-03-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17
Inscription le 23 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231534 - Publication au BOPI 1997-01-23
Inscription le 5 mai 2008 - Gage radié n°474715 - Publication au BOPI 2008-05-05
Inscription le 8 novembre 2001 - Gage constitué n°334510 - Publication au BOPI 2001-11-08
Inscription le 5 avril 2007 - Changement d'adresse n°451740 - Publication au BOPI 2007-04-05
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2016 n°2622608 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-30