CASA
Présentation de la marque CASA
Déposée le 5 mars 1976 par Casanis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « CASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CASA est expirée depuis le 5 mars 1986.
Casanis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507