Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASA
Casanis

Numéro de dépôt :
950709
Date de dépôt :
05/03/1976
Lieu de dépôt :
Marseille

Présentation de la marque CASA

Déposée le 5 mars 1976 par Casanis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « CASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Casanis domicilié(e) (soc. à r. l.), 13, chemin de S - France.

La marque CASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CASA est expirée depuis le 5 mars 1986.

Casanis a également déposé les autres marques suivantes : CASANIS, LE PASTIS EXACTEMENT , CIRNEA , P'TIT CASA , CASANIS ANISETTE LIQUEUR , CASA , BONPASTIS MONANIS MONPASTIS BONANIS , CASANIS VERITABLE PASTIS , CAP CORSE CASABIANCA , CASANIS, LE PLUS CASA DES PASTIS ! , SANTA REGINA RHUM


Casanis - (soc. à r. l.), 13, chemin de S - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507

Apéritif.