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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASANET
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CASANET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASANET
CASANET, SARL

Numéro de dépôt :
3302245
Date de dépôt :
08/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
08/07/2024
CASANET de CASANET

Présentation de la marque CASANET

Déposée le 8 juillet 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « CASANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASANET domicilié(e) ZAC de la Croisée - 74270 - CHENE EN SEMINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 630 941 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats AVANNE domicilié(e) 8 bis rue Président Favre - 74000 - ANNECY - France.

La marque CASANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASANET est expirée depuis le 8 juillet 2024.


CASANET, SARL - ZAC de la Croisée - 74270 - CHENE EN SEMINE - France - SIREN 477630941


Cabinet d'Avocats AVANNE - 8 bis rue Président Favre - 74000 - ANNECY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2014 n°2562246 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-06-25

Inscription le 19 août 2014 - Changement d'adresse n°629576 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-19

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