Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASAMOB
Numéro de dépôt :
1272304
Date de dépôt :
14/02/1984
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
14/02/1994
Présentation de la marque CASAMOB
Déposée le 14 février 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASAMOB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « CASAMOB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CASAMOB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASAMOB est expirée depuis le 14 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43