Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARTILLAN
Monsieur CASAMAYOU ROMAIN LOUIS

Numéro de dépôt :
99795250
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CARTILLAN

Déposée le 28 mai 1999 par monsieur CASAMAYOU ROMAIN LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTILLAN »

Le déposant est monsieur CASAMAYOU ROMAIN LOUIS domicilié(e) 16, rue du bon Saint Roch, 16000 ANGOULÊME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROMAIN CASAMAYOU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CASAMAYOU ROMAIN LOUIS a également déposé les autres marques suivantes : BEAURIGNAC


Monsieur CASAMAYOU ROMAIN LOUIS - 16, rue du bon Saint Roch, 16000 ANGOULÊME - France


M. ROMAIN CASAMAYOU - France


Inscription le 26 juin 2002 - Rejet total n°349611 - Publication au BOPI 2002-06-26

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Boissons alcooliques : . vin, . vin de table . vin de pays . vin de qualité produit dans un région déterminée . champagne . vin mousseux . boisson aromatisée à base de vin . apéritif à base de vin . vin doux naturel . pineau des charentes.