Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARTILLAN
Numéro de dépôt :
99795250
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CARTILLAN
Déposée le 28 mai 1999 par monsieur CASAMAYOU ROMAIN LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTILLAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASAMAYOU ROMAIN LOUIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juin 2002 - Rejet total n°349611 - Publication au BOPI 2002-06-26
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28