Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIC CASAMAYOR
Numéro de dépôt :
1521128
Date de dépôt :
28/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/1999
Présentation de la marque CIC CASAMAYOR
Déposée le 28 mars 1989 par CASAMAYOR-ESPANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIC CASAMAYOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CIC CASAMAYOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIC CASAMAYOR est expirée depuis le 28 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36