QUALIFORM
Présentation de la marque QUALIFORM
Déposée le 1 juin 1990 par CASAM - COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « QUALIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque QUALIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASAM - COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163229 - Publication au BOPI 1993-09-20