Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGIMAIL
M. CASAGRANDE Thierry

Numéro de dépôt :
3959599
Date de dépôt :
08/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/11/2022
LEGIMAIL de CASAGRANDE Thierry

Présentation de la marque LEGIMAIL

Déposée le 8 novembre 2012 par monsieur CASAGRANDE Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LEGIMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est monsieur CASAGRANDE Thierry domicilié(e) 13 rue des Fleurs - 56260 - LARMOR-PLAGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CASAGRANDE Thierry domicilié(e) 13 rue des Fleurs - 56260 - LARMOR-PLAGE - France.

La marque LEGIMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGIMAIL est expirée depuis le 8 novembre 2022.

CASAGRANDE Thierry a également déposé les autres marques suivantes : MEMENTO JURIDIQUE , EPU JURIDIQUE , ANALYS SANTÉ , Moteur de compétences , Repères Pro , Actes +


M. CASAGRANDE Thierry - 13 rue des Fleurs - 56260 - LARMOR-PLAGE - France


M. CASAGRANDE Thierry - 13 rue des Fleurs - 56260 - LARMOR-PLAGE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Inscription le 20 avril 2016 - Rejet partiel n°667324 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20

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