Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODE LIGNE
CASADO Laurent

Numéro de dépôt :
97687762
Date de dépôt :
09/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2007

Présentation de la marque CODE LIGNE

Déposée le 9 juillet 1997 par CASADO Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODE LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est CASADO Laurent, domicilié(e) 2 impasse des Iris, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Corinne LEENHARDT - France.

La marque CODE LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687762.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE LIGNE est expirée depuis le 9 juillet 2007.

CASADO Laurent a également déposé les autres marques suivantes : U– MAN CHANNEL


CASADO Laurent - 2 impasse des Iris, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France


Maître Corinne LEENHARDT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

- Appareils téléphoniques - Connecteurs téléphoniques - Commutateurs téléphoniques - Transmetteurs téléphoniques - Dispositifs téléphoniques de restriction d'accès - Dispositifs téléphoniques de numérotation automatique